Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 107
Versions de la disposition
107. Les dispositifs de contrôle du débit d’air pour la ventilation d’un montage doivent être:
1° conçus de manière à ce qu’une ventilation minimale de 5 changements d’air à l’heure au poste de travail soit assurée en tout temps;
2° placés à l’extérieur et à moins de 10 m (32,8 pi) du montage.
